2. Les forêts ont un rôle important dans la réduction des flux nets de GES entre la terre et l'atmosphère. Elles servent de réservoirs en stockant le carbone dans la biomasse et les sols; lorsque leur superficie ou leur productivité est accrue, elles servent de puits de carbone, entraînant une absorption majeure de CO₂ de l'atmosphère. A l'inverse, elles servent de source de GES lorsque la combustion et la pourriture de la biomasse et les perturbations du sol entraînent des émissions de CO₂ et d'autres GES. Les changements d'affectation des terres (surtout le déboisement dans les zones tropicales) représentent actuellement près de 20 pour cent des émissions anthropiques de CO₂ dans le monde. Les bonnes pratiques d'aménagement forestier peuvent entraîner des réductions nettes rentables des émissions de GES, soit en diminuant la contribution des forêts aux émissions mondiales nettes, soit en renforçant leur rôle de puits de carbone. En fournissant des matériaux et des combustibles renouvelables - ce qui permet d'utiliser moins de combustibles fossiles - et en maintenant leur rôle de réservoir de carbone, les forêts peuvent contribuer à limiter durablement les changements climatiques.

3. L'ampleur des avantages tirés des activités du secteur forestier dépendra de la quantité de terres disponibles, de l'amélioration de la productivité des forêts et des progrès techniques qui permettront d'exploiter et d'utiliser de façon plus efficace les produits forestiers.

4. Diverses pratiques d'aménagement forestier aident à ralentir l'accumulation de CO₂ dans l'atmosphère:

• Conservation: maintenir les stocks de carbone existant dans les forêts par la protection, la conservation et l'exploitation durable des forêts; réduire le taux de déboisement et de dégradation des forêts et éviter les émissions associées de CO₂.
• Stockage: accroître l'absorption nette de CO₂ de l'atmosphère par le stockage de carbone dans les forêts et les produits forestiers, en élargissant la superficie des forêts, en accroissant la quantité de carbone forestier stocké par unité de superficie par le biais de mesures de sylviculture (rotations plus longues, densité de peuplements forestiers accrus, exploitation à impact limité) et en prolongeant le temps durant lequel le bois exploité reste en usage.
• Substitution: substituer l'énergie de la biomasse des forêts aménagées selon des pratiques durables aux combustibles fossiles, et les produits dérivés du bois aux produits de remplacement nécessitant beaucoup d'énergie (comme l'acier et le béton). L'emploi de combustibles biologiques exploités de manière durable est préférable car les émissions de la combustion de la biomasse sont compensées par la croissance de la biomasse et les émissions de la combustion du combustible fossile sont évitées.

6. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) estime qu'entre 1995 et 2050, la fixation du carbone à l'échelle mondiale découlant de la réduction du déboisement, de la régénération des forêts et du développement accru des plantations et de l'agroforesterie pourrait représenter de 12 à 15 pour cent des émissions de carbone des combustibles fossiles.

• Le premier mécanisme est l'achat de droits d'émission au niveau national entre les pays de l'Annexe B (Article 17). Ce mécanisme traite essentiellement les déséquilibres entre les pays de l'Annexe B causés par des circonstances temporaires et particulières. La COP définira les principes, modalités, règles et directives pertinents pour l'achat de droits d'émission.
• Un second mécanisme est l'échange de réductions d'émissions basées sur des projets entre les pays de l'Annexe B (Article 6). C'est ce que l'on appelle le "JI". La COP pourra mettre au point des directives pour l'application de ce mécanisme.
• Le dernier mécanisme est celui du "développement propre". Il s'agit aussi d'un échange de réduction d'émissions basé sur des projets mais entre les pays de l'Annexe B et les pays extérieurs. A notre avis, le mécanisme du développement propre est le seul qui, mis en place rapidement et correctement, pourra apporter des améliorations sensibles dans le domaine recherché, à savoir la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

9. Le langage utilisé dans le Protocole de Kyoto fait actuellement l'objet d'un examen approfondi et de nombreuses questions importantes doivent être résolues. A sa huitième session (juin 1998), l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) a demandé que la Convention élabore un rapport spécial avant juin 2000 sur les émissions de carbone par les sources et l'absorption par les puits par le biais de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie. Ce rapport, qui sera achevé en juin 2000, doit aider à éclaircir les conséquences du Protocole de Kyoto pour les changements d'affectation des terres. Un plan détaillé a été préparé et des auteurs et des commentateurs ont été proposés lors d'une réunion organisée par la Convention au Siège de la FAO, à Rome, en septembre 1998 et l'Organisation participera à cette étude. Le SBSTA a également organisé un atelier sur l'Article 3.3 au Siège de la FAO, en septembre 1998, au cours duquel des spécialistes de l'Organisation ont présenté la méthodologie utilisée et les éléments des définitions et un second atelier SBSTA se tiendra aux Etats-Unis en mars 1999.

11. Une décision de la COP-4 sur l'affectation des terres, les changements d'affectation des terres et la foresterie (FCCC/CP/1998/L.5) a fourni, entre autres, des éclaircissements pour l'interprétation de l'Article 3.3 sur les variations vérifiables des stocks de carbone assignées aux Parties et a permis d'approuver les conclusions de la huitième session du SBSTA sur cette question. Le Comité a également recommandé que la COP, après l'achèvement du rapport spécial de la Convention, adopte des décisions provisoires:

• les définitions relatives aux activités visées à l'Article 3.3 (qui seront transmises à la première session de la COP du Protocole de Kyoto);
• les règles et lignes directrices à appliquer pour décider quelles activités anthropiques supplémentaires ayant un rapport avec les modifications des émissions de GES pourraient être incluses dans l'Article 3.4;
• les inventaires de GES dans le cadre de ces deux articles.

13. Les avantages sur le plan des GES tirés des changements d'affectation des terres et des activités forestières risquent d'être plus incertains et moins définitifs que les avantages tirés des activités d'autres secteurs, en particulier celui de l'énergie. C'est pourquoi certaines Parties ont mis en doute le fait de compter sur des réductions des émissions dans le secteur de la foresterie et des changements d'affectation des terres.

14. Il faudrait en outre préciser quelles activités liées à la foresterie et au changement d'affectation des terres pourraient être incluses dans les programmes nationaux de réduction des GES, l'échange de projets de réduction des émissions de GES entre les Parties figurant à l'Annexe I, et les projets de développement propre au titre du Protocole de Kyoto. La question de savoir si les projets forestiers dans les tropiques visant la fixation du carbone pourront bénéficier de crédits pour la réduction certifiée des émissions au titre de l'aménagement propre, est cruciale pour le nouveau marché mondial du carbone.

15. Des termes essentiels du Protocole de Kyoto comme "reboisement" et "forêt" doivent être définis avec précision; d'autres comme "inférieur à la biomasse terrestre" pour la mesure du couvert végétal, sont difficiles à quantifier.

17. De nombreux fonctionnaires du Département des forêts sont membres du Groupe de travail interdépartemental ad hoc de la FAO sur le climat, qui coordonne les activités et les apports de la FAO concernant la Convention. Une équipe spéciale de foresterie sur la fixation du carbone, regroupant des fonctionnaires du Département des forêts et des membres des unités intéressées des autres départements, a été créée en juillet 1998, afin de promouvoir et de coordonner les activités dans ce domaine.

18. La FAO distribue des informations aux Etats Membres sur les perspectives du secteur forestier dans le cadre du Protocole de Kyoto. Trois publications régionales sont actuellement produites. La première, sur les possibilités et les contraintes des investissements pour la compensation des émissions d'oxyde de carbone dans le secteur forestier dans la région Asie-Pacifique a été publiée en mai 1998; une publication similaire pour l'Amérique latine et les Caraïbes est prévue pour février 1999 et une troisième est en préparation pour l'Afrique.

19. Des projets de soutien aux pays intéressés à développer leurs activités au titre du Protocole de Kyoto sont actuellement formulés, comme le projet de fonds fiduciaires des Pays-Bas pour la sous-région de l'Amérique centrale.

20. A long terme, l'aide de la FAO à la Convention et aux Etats Membres pour la mise en place du Protocole consistera à:

• fournir des données de base (servant de référence indépendante) au niveau du pays, de la région, de l'écosystème et du monde;
• élaborer des méthodologies et les diffuser et dispenser une formation;
• effectuer des études sur certaines questions spécifiques.

22. Les modalités d'une collaboration future entre la FAO et le Secrétariat de la Convention dans ces domaines devront être mises au point. Il faudra également examiner de plus près les modalités d'un effort interinstitutions de certaines des organisations représentées dans l'Equipe de travail interorganisations sur les forêts (question examinée à la session d'août 1998 de l'ITFF).